La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Carcassonne Agglo exerce la compétence « Assainissement non collectif » afin de préserver la ressource en eau et prévenir les risques sanitaires.
Missions du service :
– Informer et conseiller les usagers
– Valider les installations neuves ou à réhabiliter : Conception – Bonne exécution des travaux
– Contrôle des installations existantes : Contrôle diagnostic et de bon fonctionnement
Contact :
04.68.10.56.61. ou 63.
www.carcassonne-agglo.fr / spanc@carcassonne-agglo.fr